Etienne Droniou
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne DRONIOU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Reims
"
suppleant
JORFTEXT000046266949
(source JORF)
désignation
08 Septembre 2022
08/09/2022